J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01168

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Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

NOR : AGRA0302326D


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2004, M. Philippe Martel, administrateur de la ville de Paris, est nommé commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, en remplacement de M. Xavier Patier, appelé à d'autres fonctions.